Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge : fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Auteur(s) :
Henneaux, François (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807208209
Date de parution :
30/11/2021
Résumé :
Version remaniée d'une thèse, cette étude détaille les principaux faits générateurs du revenu : celui comptable et celui de la mise à disposition du revenu. L'auteur analyse leur interaction avec le régime des fruits civils ainsi que les questions liées à la naissance du revenu, à sa répartition ou encore à la détermination du contribuable. Le principe d'annualité est également examiné. ©Electre 2022
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