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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge : fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge : fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

Auteur(s) : Henneaux, François (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807208209
Date de parution : 30/11/2021

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude détaille les principaux faits générateurs du revenu : celui comptable et celui de la mise à disposition du revenu. L'auteur analyse leur interaction avec le régime des fruits civils ainsi que les questions liées à la naissance du revenu, à sa répartition ou encore à la détermination du contribuable. Le principe d'annualité est également examiné.
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