La théorie de l'accessoire en droit administratif
Auteur(s) :
Blaquière, Benjamin (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275088495
Date de parution :
22/02/2022
Résumé :
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle peut jouer, délimite le champ de ses effets et interroge sa légitimité. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas 2019. ©Electre 2023
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