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Le renvoi préjudiciel

Le renvoi préjudiciel

Editeur(s) : Bruylant
Collection(s) : Réflexe européen
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802770015
Date de parution : 17/08/2023

Résumé : Un recueil d'études présentant tous les aspects structurels et procéduraux du renvoi préjudiciel. Les contributeurs précisent également l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et analysent les débats doctrinaux afférents. ©Electre 2024
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