La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque, organisé par l'Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Presses universitaires de Sceaux
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782849344002
Date de parution :
28/03/2019
Résumé :
Une analyse du principe juridique qui interdit de condamner deux fois un individu pour les mêmes faits. Cette notion est abordée dans le droit administratif, pénal, financier, fiscal ou encore disciplinaire, pour identifier ses diverses applications.
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