Code des sociétés et des associations : 2022
Editeur(s) :
Edipro
Collection(s) :
Code
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782874964558
Date de parution :
11/01/2022
Résumé :
Intégralité du code introduit par la loi belge du 23 mars 2019, qui réunit les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations. Il a vocation à faciliter la vie des acteurs de l'entreprise, d'accroître l'efficacité des structures sociétaires et de faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. A jour de la loi du 12 juillet 2021. ©Electre 2022
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