Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Auteur(s) :
Ndzengue Amoa, Sabine (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Logiques juridiques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782343251929
Date de parution :
07/01/2022
Résumé :
Une comparaison du permis de construire entre les droits camerounais et français à travers les textes législatifs et la jurisprudence. Les règles de la certification foncière et la vérification administrative sont examinées. ©Electre 2022
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