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Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Auteur(s) : Ndzengue Amoa, Sabine (Auteur)
Editeur(s) : L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782343251929
Date de parution : 07/01/2022

Résumé : Une comparaison du permis de construire entre les droits camerounais et français à travers les textes législatifs et la jurisprudence. Les règles de la certification foncière et la vérification administrative sont examinées. ©Electre 2022
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