Le contrôle fiscal 2022 : livre des procédures fiscales, code annoté
Auteur(s) :
Casimir, Jean-Pierre (Auteur)
Editeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) :
Les codes RF
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782757909201
Date de parution :
16/06/2022
Résumé :
Code annoté présentant les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle fiscal, complété de références issues de la doctrine et de la jurisprudence et d'études de cas. Les récentes évolutions sont analysées. Avec un code pour accéder à la version en ligne. ©Electre 2022
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