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Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022

Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022

Auteur(s) : Blandin, Yannick (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782275109343
Date de parution : 25/01/2022

Résumé : Un point sur la réforme du droit des sûretés entérinée par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, qui poursuit trois objectifs principaux : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et une plus grande attractivité du droit français. L'intégralité des articles amendés est présentée, accompagnée des rapprochements à opérer entre articles ou avec le Code civil. ©Electre 2023
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