Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022
Auteur(s) :
Blandin, Yannick (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275109343
Date de parution :
25/01/2022
Résumé :
Un point sur la réforme du droit des sûretés entérinée par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, qui poursuit trois objectifs principaux : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et une plus grande attractivité du droit français. L'intégralité des articles amendés est présentée, accompagnée des rapprochements à opérer entre articles ou avec le Code civil. ©Electre 2023
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