Définition des terrains à bâtir en droit fiscal
Auteur(s) :
Lembi Mbuilu, Lydia (Auteur)
Editeur(s) :
Jets d'encre
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782355235818
Date de parution :
01/02/2022
Résumé :
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi... ©Electre 2022
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