Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Auteur(s) :
Lamy, Valentin (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses, Droit public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782849346365
Date de parution :
23/06/2022
Résumé :
Une étude consacrée à la notion de commune intention structurée en deux parties traitant de la protection de la volonté des parties par l'identification de la commune intention et du perfectionnement de la volonté des parties par l'adaptation de la commune intention. ©Electre 2022
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