Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs : en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Auteur(s) :
Baizé (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329681788
Date de parution :
18/01/2022
Résumé :
Factum pour dame Anne Le Gouche, Epouse de messire André Rolland,... & Maistre Jean Tardivy,... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14. juillet 1706. Contre Pierre Mege, soldat de marine, soy-disant André d'Antreverges, qui par cet arrest, a esté declaré Isaac de Brun de Castellane, fils de Scipion de Brun de Castellane Decaille & de Rougon... ©Electre 2024
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