Règles du droit civil du fait de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : Exposé
Auteur(s) :
Bressolles, Gustave (1816-1892) (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329686721
Date de parution :
18/01/2022
Résumé :
Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Gustave Bressolles,... Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2023
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