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Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII : Matière civile. Partie 2. Années XI et XII

Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII : Matière civile. Partie 2. Années XI et XII

Auteur(s) : Levasseur, Nicolas (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Sciences sociales
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782329682532
Date de parution : 18/01/2022

Résumé : Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII . Matière civile. Seconde partie. Années XI et XII... Par M. Levasseur,... Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
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