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Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray : contre le sieur Robert Filzmaurice

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray : contre le sieur Robert Filzmaurice

Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Sciences sociales
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782329683751
Date de parution : 18/01/2022

Résumé : Mémoire signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, nommé prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, par élection du chapitre de cette église, du 28 janvier 1744 . Opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Filzmaurice, le 6 mars 1744,... contre le sieur Robert Filzmaurice,... pourvu de la prévôté de ladite église par lesdites bulles... ©Electre 2024
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