Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Auteur(s) :
Henri II (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329684314
Date de parution :
18/01/2022
Résumé :
Edict du Roy nostre sire, touchant la cognoissance, jurisdiction, & jugement des proces des lutheriens & heretiques, appartenans à tous juges royaulx & présidiaulx . Publié en la Court de Parlement à Paris, le troisiesme jour de septembre 1551... ©Electre 2024
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