Manuel de légistique
Auteur(s) :
Bergeal, Catherine (1956-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les indispensables
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701321783
Date de parution :
31/03/2022
Résumé :
Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
45,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine