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Code de la Sécurité sociale annoté : 2022

Code de la Sécurité sociale annoté : 2022

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247214570
Date de parution : 14/04/2022

Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2022
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