Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile
Auteur(s) :
Hortala, Solenne (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Nouvelle bibliothèque de thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782247187072
Date de parution :
24/04/2019
Résumé :
Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation. ©Electre 2023
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