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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Editeur(s) : Bruylant
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802770138
Date de parution : 02/02/2023

Résumé : Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes sur les sujets traités. ©Electre 2024
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