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Les cours d'eau internationaux : étude jurisprudentielle

Les cours d'eau internationaux : étude jurisprudentielle

Auteur(s) : Labrecque, Georges (Auteur)
Editeur(s) : L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782343160986
Date de parution : 11/03/2019

Résumé : Fondée sur une dizaine de litiges ayant nécessité un arbitrage, une analyse juridique des diverses fonctions des fleuves et des rivières qui traversent plusieurs Etats : frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement en eau, lieux d'aménagement à des fins agricoles ou industrielles. Les décisions rendues par la Cour internationale de justice et d'autres juridictions sont commentées. ©Electre 2023
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