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Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale : 2019

Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale : 2019

Auteur(s) : Bruxelles Logement (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807911963
Date de parution : 12/08/2019

Résumé : Synthèse sur le droit bruxellois du logement, concernant les acteurs tant privés que publics, qui aborde le droit des contrats et des obligations, la responsabilité civile et les assurances, le notariat immobilier ou encore l'urbanisme. ©Electre 2024
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