Informations administratives et juridiques, n° 7 (2017). La position de disponibilité, 1re partie : cas d'octroi et situation du fonctionnaire
Auteur(s) :
Centre Interdépartemental de gestion de la peti... (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française , Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303330612002
Date de parution :
18/08/2017
Résumé :
Depuis la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la disponibilité fait partie intégrante de leur statut et leur offre plus de mobilité professionnelle. Ce dossier porte sur les cas d'octroi et sur la situation du fonctionnaire en disponibilité. ©Electre 2024
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