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Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Collection(s) :
Rayon(s) : Politique


Public(s) : Professionnels
Ean : 3303330612125
Date de parution : 07/08/2018

Résumé : Un dossier consacré aux conditions d'utilisation d'un véhicule pendant le temps de service, ainsi que la responsabilité en cas d'accident de la circulation. ©Electre 2022
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