Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités
Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303330612125
Date de parution :
07/08/2018
Résumé :
Un dossier consacré aux conditions d'utilisation d'un véhicule pendant le temps de service, ainsi que la responsabilité en cas d'accident de la circulation. ©Electre 2022
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