Informations administratives et juridiques, n° 10 (2018). La saisie des rémunérations des agents publics
Auteur(s) :
La Documentation française (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303330612156
Date de parution :
21/11/2018
Résumé :
Le dossier de ce numéro expose la procédure de saisie des rémunérations des fonctionnaires, les conditions de sa mise en oeuvre, ses modalités et ses dispositifs particuliers. ©Electre 2022
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