Informations administratives et juridiques, n° 3 (2020). Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303330612323
Date de parution :
09/03/2020
Résumé :
Présentation du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précisant les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé. Les contributeurs évoquent également l'arrêté du 4 février 2020 fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente afin de lui permettre d'exercer ces contrôles. ©Electre 2023
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