Travail et emploi, n° 131. Représentativités syndicales, représentativités patronales, règles juridiques et pratiques sociales
Editeur(s) :
DARES
Rayon(s) :
Economie. Gestion de l'entreprise
Public(s) :
Public motivé
Ean :
3303336101319
Date de parution :
17/01/2013
Résumé :
La représentativité en tant que catégorie juridique permet à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d'extension, engageant l'ensemble des employeurs ou l'ensemble des salariés dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. La reconnaissance de représentativité confère une telle légitimité.
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