Revue française d'administration publique, n° 173. L'action publique, l'expertise et le juge
Editeur(s) :
Institut National du Service Public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303337901734
Date de parution :
11/07/2020
Résumé :
Les contributeurs examinent la façon dont les juges français, européens et étrangers se saisissent des données empiriques : rapports, expertises, études d'impact, évaluations, entre autres. Elles aspirent à une valeur probatoire dans le contentieux. Utilisées par l'administration, elles permettent de justifier certaines politiques publiques ou à des administrés de les contester. ©Electre 2023
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