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Le guide de la délégation des services publics locaux

Le guide de la délégation des services publics locaux

Collection(s) : Guides pratiques
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110068811
Date de parution : 04/01/2008

Résumé : Présentation de la délégation de services publics, de ses différentes formes, de son application, sa structure juridique et de son exécution. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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