Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
Auteur(s) :
Mission de recherche Droit et justice (France) (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Perspectives sur la justice
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110073013
Date de parution :
15/12/2008
Résumé :
Enquête mettant en lumière les usages sociaux de la justice administrative, c'est-à-dire les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et l'usager se transforme en recours juridictionnel. Trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration, ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositions de l'aide au logement.
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine