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Discriminations dans l'emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Discriminations dans l'emploi : analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Auteur(s) : Mercat-Bruns, Marie (Auteur)
Collection(s) : Etudes & recherches HALDE
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110084507
Date de parution : 04/02/2011

Résumé : Analyse les effets de la transposition des directives communautaires sur les discriminations en droit français, sur les décisions de juridictions de droit privé et de droit public en France.
Indisponible chez l'éditeur
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