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Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique : mars 2011

Les prélèvement fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : rapport public thématique : mars 2011

Auteur(s) : France. Cour des comptes (Auteur)


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110084798
Date de parution : 20/02/2011

Résumé : Par lettre du 2 août 2010, le président de la République a exprimé le souhait de voir la Cour établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, afin que les gouvernements soient en mesure de prendre, s'ils le jugent opportun, des décisions renforçant la convergence fiscale entre les deux pays (la fiscalité des entreprises et celle des particuliers).
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