Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements : rapport public thématique
Auteur(s) :
France. Cour des comptes (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782110086693
Date de parution :
22/06/2011
Résumé :
Sept ans après la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, ce rapport fait le point sur cette originalité du droit français qui permet aux intercommunalités ou aux départements d'attribuer des aides à la construction de HLM et ce, au nom de l'Etat. ©Electre 2022
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
11,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine