Les Constitutions de la France de 1789 à 1870
Auteur(s) :
Collectif (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Documents d'études
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110087508
Date de parution :
27/07/2011
Résumé :
Avec cet ouvrage et les 3 autres "Documents d'études" (n° 1.09 pour les lois constitutionnelles de 1875, n° 1.10 pour la Constitution de 1946 et n° 1.04 pour celle de 1958), les lecteurs disposent de l'ensemble des textes constitutionnels français depuis 1789. ©Electre 2022
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