0
0
Amalivre - Appel du livre Pro
Facebook Amalivre - Appel du livre
La responsabilité administrative

La responsabilité administrative

Collection(s) : Documents d'études
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110088413
Date de parution : 08/12/2011

Résumé : Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité extracontractuelle. ©Electre 2023
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
5,10 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine