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Consulter autrement, participer effectivement

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Collection(s) : Conseil d'Etat
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110090577
Date de parution : 25/01/2013

Résumé : Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation des citoyens au processus de prise de décision.
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