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Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir : rapport public thématique, novembre 2012

Les services de santé au travail interentreprises : une réforme en devenir : rapport public thématique, novembre 2012

Auteur(s) : France. Cour des comptes (Auteur)
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110092755
Date de parution : 18/12/2012

Résumé : Des enquêtes sur la gestion, l’activité et le service rendu aux entreprises adhérentes par des services de santé au travail interentreprises, ont mis en évidence l’écart entre le service rendu et les objectifs, la faiblesse des pouvoirs de l’Etat, et un fonctionnement à la recherche d’un nouvel équilibre. Propose des pistes visant à accompagner la mise en application de la loi du 20 juillet 2011. ©Electre 2022
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