Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Documents d'études
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110097125
Date de parution :
26/03/2014
Résumé :
Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes. ©Electre 2022
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