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Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008

Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008

Auteur(s) : Collectif (Auteur)
Collection(s) : Documents d'études
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782110099198
Date de parution : 08/11/2014

Résumé : Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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