Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2014 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2014
Auteur(s) :
France. Autorité des marchés financiers (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110101327
Date de parution :
13/10/2015
Résumé :
Recueil des décisions rendues et publiées par la Commission des sanctions de l'AMF, de sa création en 2003 jusqu'au 31 décembre 2014, et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chacune une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels elle s'appuie, et la doctrine suscitée. ©Electre 2024
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