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La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique, janvier 2016

La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique, janvier 2016

Auteur(s) : France. Cour des comptes (Auteur)
Rayon(s) : Politique


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110102270
Date de parution : 16/01/2016

Résumé : La départementalisation de Mayotte désigne son passage d'un statut de collectivité d'outre-mer à celui de collectivité unique exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer. Effective depuis le 31 mars 2011, elle fait ici l'objet d'un bilan global. Selon la Cour, cette départementalisation n'a pas été assez bien préparée et pilotée. ©Electre 2022
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