La taxe sur la valeur ajoutée
Auteur(s) :
France. Conseil des prélèvements obligatoires (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110102300
Date de parution :
25/12/2015
Résumé :
Ce XVIe rapport du conseil analyse la place de la TVA dans le système de prélèvement obligatoire français. Soixante ans après sa création, en 2016, la TVA devrait rapporter 155 milliards d'euros, soit près de la moitié des recettes de l'Etat. Le conseil propose une évaluation de l'outil fiscal et cherche à déterminer s'il est resté fidèle à ses objectifs fondateurs. ©Electre 2022
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