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Appel du livre Pro
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Rayon(s) : Droit public


Public(s) : Public spécifique -- Public motivé
Ean : 9782110103185
Date de parution : 05/10/2016

Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. ©Electre 2021
Indisponible chez l'éditeur
3,00 €

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