Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
Auteur(s) :
Collectif (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110765512
Date de parution :
02/12/2009
Résumé :
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 16 novembre 2009. ©Electre 2024
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