Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1596 : convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)
Auteur(s) :
France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782110765697
Date de parution :
22/05/2013
Résumé :
Recueil de textes officiels établissant les règles relatives à la conclusion du contrat de travail, sa durée, la rémunération des salariés, la rupture conventionnelle du contrat, les indemnités de licenciement, etc.
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