Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence
Editeur(s) :
Journaux officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110767073
Date de parution :
24/10/2011
Résumé :
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. ©Electre 2024
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