Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle : analyse, textes et jurisprudence
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110768346
Date de parution :
16/01/2014
Résumé :
Présentation du droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Aperçu général du droit, ses fondements, l'organisation des institutions culturelles, leur fonctionnement et certaines spécificités, comme en matière scolaire ou associative. La seconde partie présente les principaux textes et décisions de justice qui ont jalonné la construction de ce droit. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine