Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013
Auteur(s) :
Journaux Officiels (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782110769053
Date de parution :
11/06/2014
Résumé :
Cette nouvelle réglementation, obligatoire à bord à compter du 1er septembre 2014, s'adresse aux professionnels du transport fluvial et aux usagers de la voie d'eau propriétaires de bateaux et d'embarcations de plus de 20 mètres. ©Electre 2024
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