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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110770042
Date de parution : 29/04/2015

Résumé : L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs. ©Electre 2023
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