Marchés publics de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales
Auteur(s) :
Journaux Officiels (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110771087
Date de parution :
11/05/2015
Résumé :
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. ©Electre 2024
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