Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire : guides-barèmes
Auteur(s) :
Journaux Officiels (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110773937
Date de parution :
03/01/2018
Résumé :
Reprend les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles, y compris du terrorisme, ainsi que les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant ou aux règles du contentieux des pensions.
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